Dernière mise à jour : 15/11/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ouvrages édités et vendus par l'association Des Livres Contre le Cancer, association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite au RNA sous le numéro W503006203, SIRET 940 641 707 00010, dont le siège est situé 22 rue du Chêne, 50710 Créances, représentée par sa présidente.
Contact : contact@deslivrescontrelecancer.fr (l'association est joignable uniquement par courrier électronique ou par voie postale).
Les présentes CGV régissent les ventes conclues directement avec l'association :
sur la boutique en ligne hébergée par SumUp, accessible depuis le site www.deslivrescontrelecancer.fr ;
sur les salons du livre et lors des séances de dédicace.
Les articles 6 à 8 ne concernent que la boutique en ligne. Les ouvrages sont aussi disponibles dans des points de vente partenaires, dont la liste figure sur le site, et sur Amazon : ces ventes sont régies par les conditions du vendeur concerné, comme précisé à l'article 11.
Toute commande sur la boutique en ligne vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, auteur, résumé, format, nombre de pages, prix) sont présentées sur sa fiche, sur le site et sur la boutique en ligne. Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En sa qualité d'éditeur, l'association fixe le prix de vente public de chaque ouvrage, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Ce prix s'impose à tous les revendeurs, qui ne peuvent y appliquer qu'une remise de 5 % au plus.
Les prix sont indiqués en euros et constituent le prix total à payer pour l'ouvrage. L'association n'étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n'est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Conformément à la réglementation sur la livraison des livres, ils s'élèvent à au moins 3 € TTC pour une commande de livres inférieure à 35 € et ne sont jamais gratuits au-delà.
L'intégralité des bénéfices nets issus des ventes est reversée au Centre François Baclesse de Caen. Les bénéfices nets s'entendent après déduction :
des frais d'impression et de fonctionnement de l'association ;
des commissions de paiement et de plateforme, notamment SumUp et Amazon ;
des commissions des points de vente partenaires, qui peuvent atteindre 30 % du prix de vente public ;
des frais logistiques éventuels.
L'acheteur sélectionne ses ouvrages, vérifie le récapitulatif de sa commande (ouvrages, quantités, prix, frais de livraison, total), accepte les présentes CGV, puis paie en ligne. Le paiement est traité et sécurisé par SumUp selon ses propres conditions ; l'association n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
La vente est conclue à la validation du paiement. L'association confirme la commande par e-mail ; cette confirmation est accompagnée des présentes CGV et du formulaire de rétractation.
Si un ouvrage se révèle indisponible après la commande, l'association en informe l'acheteur par e-mail et le rembourse sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, exclusivement en France métropolitaine. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, l'acheteur peut demander à l'association de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur lorsqu'il prend, ou un tiers qu'il a désigné prend, physiquement possession des ouvrages. Un colis abîmé ou incomplet peut être signalé à contact@deslivrescontrelecancer.fr, si possible avec une photo.
L'acheteur consommateur qui a commandé sur la boutique en ligne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des ouvrages pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer d'autres frais que ceux prévus ci-dessous (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Il notifie sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@deslivrescontrelecancer.fr ou à l'adresse postale de l'article 1, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.
Il renvoie les ouvrages à l'adresse de l'article 1 au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision. Les frais de retour sont à sa charge, sauf ouvrage défectueux ou non conforme. Les retours s'effectuent dans l'emballage et le conditionnement de protection de l'envoi initial, évitant tout dommage ou dégradation.
L'association rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des ouvrages ou jusqu'à ce que l'acheteur prouve les avoir expédiés. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. L'acheteur répond de la dépréciation des ouvrages résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats faits sur place, notamment sur les salons, foires et séances de dédicace.
L'association est tenue des défauts de conformité et des vices cachés des ouvrages vendus, dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, l'acheteur écrit à contact@deslivrescontrelecancer.fr.
Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@deslivrescontrelecancer.fr ou à l'adresse postale de l'article 1.
Après avoir adressé une réclamation écrite à l'association et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'association, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Les ouvrages achetés dans un point de vente partenaire sont vendus par ce commerce, selon ses propres conditions.
Les ouvrages achetés sur Amazon sont vendus par Amazon, selon ses conditions générales d'utilisation et de vente, qui régissent notamment le paiement, la livraison, la rétractation et le service client.
Les données personnelles collectées lors des commandes et des demandes de contact sont utilisées pour traiter la commande et répondre aux demandes. Le paiement est traité par SumUp. Les modalités de traitement et les droits de l'acheteur sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de l'association Des Livres Contre le Cancer, 22 rue du Chêne, 50710 Créances, contact@deslivrescontrelecancer.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.